Collecteur DASRI : Bordereau de Suivi des déchets

Bordereau de Suivi des déchets

Bordereau de suivi CERFA

cliquez sur les images pour les agrandir

 

Pour chaque type de déchets collectés, un Bordereau de Suivi des Déchets CERFA (BSD) est établi. Celui-ci, suit le déchet en question depuis son départ de chez le producteur jusqu'à sa destruction. Une fois le traitement effectué, le producteur reçoit un certificat d'élimination de ses déchets.

 

 Chaque BSD édité dispose :

  • D'un numéro unique (numéro rattaché à une collecte, un chauffeur et une tournée particulière)
  • De rubriques spécifiques (client fermé, pas de déchets, anomalie interne) nous permettant d'assurer le suivi et le recadrage de la prestation
  • De la date de prochaine collecte

  • Doit être signé par les 2 parties au moment de la collecte (notre chauffeur et vous)
  • Est scanné, videocodé en retour de tournée, puis archivé informatiquement
  • Est envoyé mensuellement avec la facture après signature du centre de traitement
  • Est visualisable via notre extranet

 

 

Le Bordereau de Suivi de Déchets (BSD) est un document obligatoire qui a pour objet d'assurer la traçabilité des déchets et de constituer une preuve de leur élimination pour le producteur responsable.

 

 Vous produisez :

  • Moins de 5 kg de déchets par mois
    Vous devez remplir un bon de prise en charge dont vous conservez un exemplaire. Le prestataire vous retourne un état récapitulatif annuel à conserver 3 ans.

 

  • Plus de 5 kg de déchets par mois
    Vous devez remplir un bordereau CERFA dont vous conservez un exemplaire. Le prestataire vous retourne le bordereau complété sous 1 mois que vous devez conserver 3 ans.

 

Retour Nous contacter