Collecteur DASRI : Comment trier, stocker, collecter et éliminer vos DASRI ?

Comment trier, stocker, collecter et éliminer vos DASRI ?

Trier, collecter et eliminer les DASRI Emballages homologués pour DASRI Collecte et transport des DASRI Local de stockage pour DASRI

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La gestion des DASRI est soumise à de nombreux textes réglementaires concernant le conditionnement des déchets, les modalités d'entreposage, les conditions de transport et les documents de traçabilité.
La réglementation porte également sur les conditions de travail et les règles en matière d'hygiène et de sécurité.


Le réseau GC est en mesure de vous proposer une prestation vous permettant d'être en adéquation avec la réglementation.

 

"Toute personne qui produit des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés est tenue de les éliminer" Art. R1335-2 du Code de la Santé Publique

 

Tri des DASRI
Art. R1335-1 du Code de la Santé Publique

Les déchets issus des activités de soins doivent faire l'objet d'un tri dès leur production. Il s'agit de garantir l'absence de déchets à risques dans les déchets et assimilés et d'isoler les déchets à risques chimiques, toxiques des déchets à risques infectieux. L'évaluation du risque infectieux est laissée à l'appréciation du professionnel de santé. 

Les déchets de soins à trier sont :

  • Les matériaux coupants, piquants, tranchants
  • Les déchets mous (pansements, compresses...)
  • Les objets souillés par du sang ou autre liquide biologique
  • Les déchets anatomiques humains
  • Les déchets dangereux (médicaments non utilisés, pièces anatomiques, déchets générés par les traitements anticancéreux...)

Le tri des déchets de soins à risques infectieux et assimilés est une étape obligatoire afin de :

  • Garantir la sécurité du personnel et des personnes
  • Respecter les règles d'hygiène
  • Eliminer chaque type de déchets par la filière appropriée en accord avec la réglementation.
  • Veiller à la protection de l'environnement


Conditionnement des DASRI

 

Les DASRI doivent être conditionnés dans des emballages adaptés aux types de déchets produits, aux conditions de leur production, aux spécificités internes et externes de la filière d'élimination.

 

Conditionnement spécifique, en fonction du type de déchets :

 

  Emballage

Déchets liquides

Fûts et bidons pour DASRI liquides

Déchets piquants, coupants, tranchants
( seringues, lames, scalpels...)

Boîtes à aiguilles et mini collecteurs
Fût et bidons plastiques

Déchets mous
(compresses, pansements )

Cartons et sacs plastiques

Pièces anatomiques

 Emballages rigides à usage unique, étanches

 

 

Entreposage des DASRI
Arrêté du 7 septembre 1999 modifié

 

Les conditions et les délais maximaux de stockage dépendent de la quantité de DASRI produits dans le mois.

Quantité de DASRI produits Durée maximale entre chaque collecte
> 100 kg / semaine 72 h
> 100 kg / semaine et > 15 kg/ mois 7 jours
5 kg/ mois 1 mois
< 5 kg/ mois 3 mois

 

Les DASRI doivent être stockés :

  • A l'abri de sources de chaleur
  • A l'écart du public
  • Dans un local spécifique sécurisé contre le vol, ventilé et éclairé correctement, protégé contre les intempéries, facilement lavable

En cas de regroupement ou de production supérieur à 5 kg par mois, un local de stockage est requis pour l'entreposage des déchets préalablement emballés.

 
Collecte et transport des DASRI
Arrêté TMD du 29 mai 2009 modifié et arrêté ADR


La collecte peut se faire à domicile par une de nos sociétés de collecte ou par apport volontaire sur un site de regroupement de déchets déclaré en préfecture (dans ce cas vous êtes en charge d'amener vos DASRI au point d'apport).

Les DASRI doivent être conditionnés dans des emballages spécifiques (marquage UN) pour être admis au transport.
Le transport des DASRI est assuré par une de nos sociétés de collecte qui répond à la réglementation sur le transport des matières dangereuses (ADR) et aux règles sanitaires.

 
Traitement des DASRI
Art. R1335-8 du Code de la Santé Publique

Les DASRI sont soit incinérés dans des usines d'incinération agrée (à 850°C), soit prétraités par des appareils de désinfection (on parle de banalisation des déchets) pour ensuite être éliminés par la filière des déchets ménagers.

 

Traçabilité des DASRI
Arrêté du 7 septembre 2009 modifié

La traçabilité de ces opérations est assurée par un bordereau de suivi des déchets spécifique (CERFA) qui accompagne les DASRI de leur production jusqu'à leur élimination.

 

 

 

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